Les présentes conditions régissent uniquement les ventes aux particuliers, par groupe DT.com.
Elle se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
1 – NOS PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais d’expédition (voir Informations sur frais de port). Groupe DT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés selon les tarifs indiqués le jour de la commande.
2 – COMMANDE
Les commandes peuvent se faire directement sur notre site grâce au paiement sécurisé de Paypal.
Vous pouvez aussi passer commande :
• par mail
Groupe DT.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client :
- dans le cas d’un refus du centre de paiement. Groupe DT annulera alors automatiquement la commande concernée et préviendra par e-mail son client,
- dans le cas ou il existerait déjà un précédent litige.
La validation de votre commande implique que vous avez pris connaissance des présentes Conditions Générales de ventes et que vous les acceptez.
3 – DISPONIBILITE
Une indication de disponibilité des produits vous est fournie sur chacune des fiches articles. Toutefois, il peut arriver qu’une rupture de stock n’ait pas fait l’objet d’une mise à jour. Dans l’éventualité où votre commande inclurait un produit indisponible, nous vous en aviserions par mail. Votre commande serait annulée et vous seriez immédiatement remboursés.
4 – LIVRAISON
Les produits sont expédiés par groupe DT sous 48 heures (en jour ouvré) après acceptation de la commande par groupe DT. Les frais de livraison sont à la charge du client et varient selon le distance de livraison. (voir Informations sur frais de port (délais + coûts) ). Les délais d’acheminement sont ceux de groupe DT. En cas de retard d’expédition, un mail ou un appel vous sera adressé. Vous pourrez soit confirmer votre commande ou l’annuler auquel cas nous vous rembourserons immédiatement.
Dans tous les cas, les commandes sont expédiées. Les commandes sont garanties contre les pertes et les avaries. Il revient donc au client de nous signaler tout défaut de livraison et de refuser toutes commandes qui auraient été détériorées ou ouvertes pendant le transport. (voir Art. – Remboursement). Pendant la période estivale, groupe DT est susceptible de fermer pendant une période de 2 à 3 semaines. Un message vous avertira alors que les commandes ne pourront pas être traitées avant une certaine date. Les délais de traitement et d’expédition seront alors applicables à partir de cette date.
5 – PAIEMENT
Le règlement de vos commandes se fait de deux manières :
- soit par cartes bancaires via le serveur sécurisé de Paypal (voir Informations sur le paiement sécurisé), pour les commandes passées sur internet, par passées par e-mai ou téléphone.
- soit au retrait de vos marchandises à nos bureaux (voir Informations sur le paiement), pour les commandes passées sur internet,
Les produits restent la propriété de groupe DT, jusqu’au complet paiement du prix.
6 – RETRACTATION
Conformément aux termes de l’article L 121-16 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la livraison, pour demander le remboursement du ou des produits qui ne vous conviendraient pas. Les retours sont à faire à groupe DT, dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Les produits descellés par le client ne pourront pas être repris.
Seul le prix du ou des produits retournés vous sera remboursé, les frais d’envoi et de retour restant à votre charge.
7 – CONFORMITE DES PRODUITS
Nous nous engageons à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous demandons de nous retourner le produit concerné accompagné d’une lettre indiquant précisément le défaut rencontré dans les 7 jours suivants la livraison. L’échange se fera dès réception du produit et sans frais supplémentaire pour vous.
8 – REMBOURSEMENT
Le remboursement intervient si votre compte bancaire a été débité dans les cas suivants :
- indisponibilité d’un article (voir Art. 3),
- annulation de commande suite à un retard d’expédition (voir Art. 4),
- le colis a été refusé en raison d’une détérioration de l’emballage pouvant endommager son contenu (voir Art. 4). Dans ce cas, le remboursement intervient au retour du colis dans nos locaux. Le client peut également faire la demande d’une nouvelle expédition,
- le colis n’est pas arrivé (voir Art. 4). Dans ce cas, nous faisons une demande auprès du service livraisons de groupe DT qui ouvrira une enquête pour savoir si le colis a été distribué ou s’il a bien été perdu. Le remboursement intervient alors seulement à l’issue de cette enquête, dans un délai maximum de 30 jours après la réclamation.
- vous souhaitez vous rétracter (voir Art. 6),
- le produit est défectueux et nos stocks ne permettent pas de procéder à son échange, ou le produit ne correspond pas à votre commande (voir Art.7).
Dans tous les cas, nous nous engageons à vous rembourser le plus rapidement possible selon les dispositions des Conditions Générales de Ventes par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque. Tous les retours de produits en contre-remboursement seront refusés.
9 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Les données collectées dans le cadre de votre commande sont destinées uniquement à groupe DT. Conformément à la Loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification à vos données personnelles. Il vous suffit pour cela de nous contacter.
10 - LITIGES
En cas de litige entre les deux parties qui ne pourra pas être réglé à l’amiable, le client et groupe DT se réservent le droit de porter le litige devant l’autorité compétente, le tribunal de l'Essonne.